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Diagnostic amiante : Qu’est-ce qu’un état d’amiante ?

Le diagnostic amiante fournit une information sur la présence d’amiante dans un bien :

  • Absence ou présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante : les éléments à rechercher sont dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique
  • En présence d’amiante, état de conservation des matériaux et produits repérés
  • Éventuelles préconisations pour prévenir un risque d’exposition à l’amiante

Si la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, l’état d’amiante est obligatoire. Avant-vente, ce document est remis aux acquéreurs avec le dossier de diagnostic technique. Avant location, la transmission se fait à la demande du locataire.

La réglementation a étendu la portée du repérage amiante avant-vente, d’où l’obligation de le refaire s’il date d’avant avril 2013. En général, il est conseillé de le renouveler avant la vente.  

Tableau récapitulatif des diagnostics
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