DTA : Que doit contenir le dossier technique amiante ?

Le dossier technique amiante doit contenir les informations relatives aux matériaux et produits contenant de l’amiante, dans tous les immeubles bâtis antérieurs au 1er juillet 1997 :

• Rapport de repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante des listes A et B
• Évaluation périodique de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait ou de confinement réalisés, mesures conservatoires mises en œuvre
• Recommandations générales de sécurité et fiche récapitulative tenue à jour

Immeubles soumis à la constitution et à la mise à jour du DTA

Le DTA est un dossier de traçabilité qui concerne tous les immeubles à l’exception des maisons individuelles : parties communes des immeubles collectifs d’habitation, établissements recevant du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH), locaux de travail ou locaux professionnels, dès que le permis de construire l’exige.

Le DTA reste accessible pour les occupants, les employeurs, les entreprises effectuant des travaux, etc.